ARRETE

Prescrivant la mise à enquête publique des projets des zonages d'assainissement des communes de Domèvre-en-Haye, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Minorville, Noviant-aux-Prés et Tremblecourt.
Article 3 :
Les pièces de chaque dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés dans chacune des mairies respectives et au siège de la Communauté de Communes Terres Touloises pendant 31 jours du 15/09/2022 au 15/10/2022 inclus, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

             en mairie de Manonville, les lundis de 8h00 à 16h30 et les mercredis de 8h00 à 12h00.

Article 4
Le Commissaire Enquêteur recueillera dans chacune des mairies les observations du public les jours et heures suivants
             le vendredi 7 octobre 2022 de 17h00 à 19h00 en mairie de Manonville

             
Texte original de l'arrêté : /UserFiles/426/File/20220817102953853.pdf