LIVRET D'INFORMATIONS PRATIQUES :
Ce livret est destiné à tous les habitants de Manonville, et en particuliers à celles et ceux qui viennent d'intégrer notre village, afin de leur fournir quelques répères concernant notre village : /UserFiles/426/File/commune-de-manonville/2023-livret-information-manonville.pdf
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BRUITS DE VOISINAGE :
Pour rappel, cet Arrêté Préféctoral du 26 décembre 1996 précise la réglementation relative aux bruits de voisinage, dans le Réglement Sanitaire Départemental et en particuliers dans son article 6 (page 94), les horaires pendant lesquels les travaux bruyants sont autorisés : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Publications/Reglement-sanitaire-departemental
EXTRAIT DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL :
Article 6 .- Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent âtre effectués que:
- les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures,
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
